J.O. 20 du 24 janvier 2003
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Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : ECOP0300046A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) est modifié et fixé à 34 000 EUR.